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E-3.3, r. 17 - Règlement sur le vote

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’électeur dont la désignation est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électorale peut quand même être admis à voter après avoir prêté serment suivant la Formule 46 reproduite en annexe.
Décision 89-03-23, a. 5.
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